Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable et renoncement exprès du consommateur à son droit de rétractation.

En validant l’achat d’un produit numérique sur ce site, le client reconnaît que l’exécution commence immédiatement après le paiement et qu’il renonce ainsi à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être accordé après la confirmation de l’achat et l’accès au produit.

Toutefois, en cas d’erreur technique empêchant l’accès au produit, l’acheteur est invité à contacter le support à [ton email/service client] pour une résolution rapide du problème. Toute demande de remboursement pour un motif exceptionnel sera étudiée au cas par cas par l’éditeur.

Exclusion et résiliation

L’éditeur du site se réserve le droit de refuser ou d’exclure, sans préavis ni remboursement, tout utilisateur dont le comportement serait considéré comme inapproprié, frauduleux ou contraire aux conditions générales d’utilisation et aux valeurs du site.

Cela inclut, sans s’y limiter :

• La revente ou le partage non autorisé des produits numériques achetés.
• Toute tentative de piratage ou d’accès frauduleux aux ressources du site.
• Des propos injurieux, diffamatoires ou irrespectueux envers l’éditeur ou les autres utilisateurs.

En cas de violation de ces règles, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès aux produits et services achetés, sans possibilité de remboursement.

Protection des droits d’auteur

Tous les contenus numériques vendus sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, partage ou revente non autorisés constituent une violation des droits d’auteur et pourront faire l’objet de poursuites légales.

Litiges et recours

En cas de désaccord concernant l’application de ces conditions, l’acheteur et l’éditeur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action en justice. À défaut d’un accord, tout litige sera soumis à la juridiction compétente.