Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Le site www.chemindelune.com est édité par Elodie Berger, auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro 88170285600033, domicilié à 5 place de la mairie 08390 Montgon, et joignable à contact@chemindelune.com.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de :
Ebooks numériques en téléchargement immédiat.
Produits physiques de lithothérapie .
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et prix
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude sur le site.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’auto-entreprise étant non assujettie à la TVA, celle-ci n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes déjà passées restent au prix en vigueur au moment de l’achat.
4. Commandes et paiement
4.1 Processus de commande
Le client sélectionne le produit souhaité et valide son achat après avoir pris connaissance des CGV. La vente est définitive après paiement.
4.2 Moyens de paiement
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site (ex. Stripe, PayPal).
4.3 Confirmation de commande
Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.
5. Livraison
5.1 Ebooks numériques
Les Ebooks sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement envoyé par email. Aucun envoi physique n’est effectué.
5.2 Produits physiques (si applicable)
Expédition sous 5 jours ouvrés.
Livraison en Colissimo, Mondial Relay… avec un délai estimé de 5 jours.
Frais de livraison précisés lors de la commande.
6. Droit de rétractation
6.1 Produits numériques
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat.
6.2 Produits physiques
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné en parfait état, aux frais du client, en courrier suiv, afin d'assurer la traçabilité de l'objet.
Le remboursement sera effectué sous 30 jours après réception du retour.
7. Responsabilité
L’auto-entrepreneur ne peut être tenu responsable pour :
Un mauvais usage des produits.
Un retard ou problème de livraison indépendant de sa volonté (ex. transporteur).
Une indisponibilité temporaire du site en raison de maintenance ou d’un problème technique.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, ebooks) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir un médiateur de la consommation :
[Médiateur recommandé]
11. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
12. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@chemindelune.com.